Chapelle-Royale

Plan local d'urbanisme

 

Plan Local d'Urbanisme


Par délibération en date du 29 avril 2014 le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune.

Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires à Chartres.

Vous pouvez aussi le consulter en bas de cette page.

 

Vos projets de travaux doivent respecter les règles locales d'urbanisme.

 

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet vous devez établir une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux

 

Les imprimés correspondants sont disponibles en mairie ou téléchargeables  cliquez ici

 

Vous pouvez obtenir le plan de votre parcelle en consultant  www.cadastre.gouv.fr

 

Il est donc impératif de consulter la mairie avant tous travaux.

 

 

Informations !

 

DECLARATION PREALABLE POUR LA REALISATION DE CLOTURES

 

En application de l'ordonance N° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et de son décret d'application N° 2007-18 du 5 janvier 2007. 

En application de l'article R 421-2 du code de l'urbanisme applicable à partir du 1er octobre 2007 et afin de rendre obligatoire la procédure de déclaration préalable pour l'édification des clôtures sur le territoire.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré décide d'instaurer la procédure de déclaration préalable sur tout le territoire de la commune pour l'édification des clôtures.

 

 

CERTIFICATS D'URBANISME

 

Dans le cadre d'une instruction de certificat d'urbanisme ou de permis de construire une facturation est appliquée à l'administré qui en fait la demande.

Permis de construire : 100 €

Certificat d'urbanisme, Permis d'aménager, Déclaration préalable de travaux : 50 €



Plan local d'urbanisme

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement

3. Orientation d'aménagement

4.1 Zonage Commune

4.2 Zonage Bourg

5. Réglement

Le plan d'eau de Chapelle-Royale

Le eglise

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