Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
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06 octobre 2011
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire
Jeudi 6 octobre à 20h00
Ordre du jour
Délibération 2011-31 : Finalisation du PLU avec Mlle Fillos, prise en compte des observations de la DDT et des nouvelles régles environnementales.
Délibération 2011-32 : Versement d'une participation financière du budget eau au budget communal, autorisation pour virements de crédits correspondants.
Délibération 2011-33 : Délibération relative à l'examen du projet de modification des status du syndicat départemental d'énergies d'Eure et Loir.
Délibération 2011-34 : Rapports des services eau et assainissement 2010
Délibération 2011-35 : Demande de subvention FDAIC pour les travaux de protection du captage d'alimentation en eau potable.
Délibération 2011-36 : Modification des amortissements des travaux d'enfouissement des réseaux , virement de crédits correspondants.
Informations et questions diverses