Chapelle-Royale

Chapelle-Royale, L'agenda

 

 

Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village

25 février 2019

Conseil Municipal

étails de l'évènement

 

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 février 2019 à 19h00

Ordre du jour

 

Délibérations

- Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2026

- Déterminer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la communauté de communes du Perche.

- Instauration d'un nouveau tarif journalier à l'accueil de loisirs.

- Participation financière aux frais de chauffage du locataire du logement de la poste.

- Recrutement d'un agent administratif secrétariat de mairie à raison de 14 heures par semaine.

- Instauration d'un bail commercial pour le futur restaurateur et détermination du montant du loyer.

- Constitution d'un nouveau bail à l'association "la récré" et détermination du montant du loyer.

- Choix de l'éclairage public cour de la halle.

 

Décisions prises par le maire par délégation

- Contrat de partenariat avec le boulanger

- Travaux restaurant

 

Informations et questions diverses

 

Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public