Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
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Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village
05 novembre 2018
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 5 novembre à 19h00
Ordre du jour
Délibérations
- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Perche.
- Opportunité d'un rattachement de la Commune Nouvelle dans son intégralité à la Communauté de Communes du Perche, en d'autres termes, est ce que le bloc Margon, Brunelles, Coudreceau doit se rattacher à la CDC du Perche ou à la CDC Terre de Perche.
- Rapport commission CLET sur les deux transferts de compétences, programme local de l'habitat et création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
- Adhésion à la fondation du patrimoine
- Rapport communal de l'eau
- Rapport communal de l'assainissement
- Tarif accueil de loisir et périscolaire
- Attribution d'une subvention au café "la récré"
- Attribution des lots du marché de travaux du restaurant
- Devis travaux du château d'eau
- Aménagement de la forge
- Aménagement de la place de l'église et de ses abords
- Délégation du Maire pour l'acquisition d'un bien 1 rue de Bel Air
Informations et questions diverses
Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public.