Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
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03 juillet 2017
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 3 juillet 2017 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
Délibérations
- Demande de subvention à Monsieur le Sénateur Gérard Cornu dans le cadre de son indemnité parlementaire.
- Demande de subvention à Madame Laure de La Raudière dans le cadre de son indemnité parlementaire pour l'acquisition de tablettes numériques.
- Répartition de l'actif et du passif entre le PAPE et les 16 Communes de l'ex Communauté de Communes du Perche-Gouët.
- Transfert de l'actif et du passif du SIAP vers une seule Communauté de Communes.
- Décision modificative budgétaire.
- Vote d'une subvention à l'amicale des anciens élèves.
- Vote d'une subvention à l'amicale des sapeurs pompiers de Bazoche Gouët.
- Demande de subvention pour la réalisation du document unique.
Informations et questions diverses
- Consultation des devis en cours.
- Festivités des 13 et 14 juillet