étails de l'évènement

Conseil Municipal

Lundi 26 septembre 2016 à 20h30

Ordre du jour

Délibérations

Tarif cantine scolaire de la Bazoche Gouët.

Tarif transport scolaire de la Bazoche Gouët.

Evolution des taux d'imposition 2017.

Besoin occasionnel d'agent technique pour le ménage.

Demande de subvention auprès de la région pour le futur café restaurant.

Acquisition d'un tracteur tondeuse.

Pour la dissolution du syndicat mixte à la carte du canton d'Authon du Perche.

Convention de prestation de services relative à la gestion et à l'organisation des transports scolaires des élèves vers le collège d'Authon du Perche entre la communauté de communes du Perche et la commune de Chapelle Royale.

Engagement de 4 ans à l'ATD section voirie.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor.

Possibilité d'intégration au syndicat intercommunal Aquaval.

Vote d'une subvention à l'association "Flor'hom 28".

Sur les propositions du conseil départemental sur la reclassification du réseau routier.

Changement d'imputation budgetaire.

Rapport eau.

Rapport assainissement.

Nomination d'un agent recenseur.

Nomination d'un agent coordonnateur communal pour le recensement.

Vote d'une subvention à l'association "La Récré".

Mise à disposition des locaux 56 rue Jean Moulin pour l'association "La Récré".

Vote d'une subvention pour l'association "Capel'Anim".

Informations et questions diverses