Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
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16 décembre 2015
Conseil Municipal
Conseil Municipal mercredi 16 décembre 2015 à 19h00
Ordre du jour
Délibérations
Projet départemental de la coopération intercommunale d'Eure et Loir.
Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
Dépenses d'investissement autorisations spéciales avant le vote du budget principal.
Dépenses d'investissement autorisations spéciales avant le vote du budget eau assainissement.
Dissolution du SIAP.
Demande de subventions au titre du fonds de péréquation pour la réalisation des travaux 2015.
Vote d'une subvention école primaire de La Bazoche Gouët.
Informations et questions diverses.