Chapelle-Royale

Chapelle-Royale, L'agenda

 

 

Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village

08 décembre 2014

Conseil municipal

étails de l'évènement

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Lundi 8 décembre 20h00

 

Ordre du jour

 

Délibérations

 

- Indemnités du percepteur.

- Mandatement dépenses d'investisssements 2015, autorisations spéciales avant vote du budget.

- Modifications des projets de status de la Communauté de Communes au Pays Perche.

- Vote d'une subvention à l'association "La Clique".

- SDE 28, création d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.

- Travaux de voirie, attribution du marché.

- Révision des tarifs de la salle des fêtes.

- Location de la salle Bathilde.

- Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les achats et travaux de 2014.

 

Sans délibération :

- ATD, accord de principe ou pas pour l'aide à l'instruction des actes d'urbanisme.

- Devis téléphone.

 

Questions et informations diverses.


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