Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
02 37 49 20 13
Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village
08 décembre 2014
Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 8 décembre 20h00
Ordre du jour
Délibérations :
- Indemnités du percepteur.
- Mandatement dépenses d'investisssements 2015, autorisations spéciales avant vote du budget.
- Modifications des projets de status de la Communauté de Communes au Pays Perche.
- Vote d'une subvention à l'association "La Clique".
- SDE 28, création d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
- Travaux de voirie, attribution du marché.
- Révision des tarifs de la salle des fêtes.
- Location de la salle Bathilde.
- Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les achats et travaux de 2014.
Sans délibération :
- ATD, accord de principe ou pas pour l'aide à l'instruction des actes d'urbanisme.
- Devis téléphone.
Questions et informations diverses.