Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
02 37 49 20 13
Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village
06 octobre 2014
Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 6 octobre 2014 à 20h00 salle du conseil
Ordre du jour
Délibérations
- Convention entre l'état et la commune pour l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'occupation du sol.
- Institution du droit de préemption urbain.
- Rapports eau et assainissement
- Révision des tarifs des services eau et assainissement.
- Prix de vente de l'eau aux communes voisines
- Recouvrement de la redevance pour prélèvement sur la resource en eau.
- Devis éclairage public
- Devis pour l'aménagement de la cuisine de la mairie
- Cotisation bibliothèque
- Vote d'une participation financière pour un voyage d'étude à la Guadeloupe.
- Transport scolaire, prise en charge de la participation dûe par les parents des élèves scolarisés à La Bazoche Gouet.
- Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes au Pays Perche.
Informations et questions diverses
Acquisition d'un terrain rue de Bel Air