Chapelle-Royale

Chapelle-Royale, L'agenda

 

 

Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village

06 octobre 2014

Conseil municipal

étails de l'évènement

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 octobre 2014 à 20h00 salle du conseil

 

Ordre du jour

Délibérations

 

- Convention entre l'état et la commune pour l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'occupation du sol.

- Institution du droit de préemption urbain.

- Rapports eau et assainissement

- Révision des tarifs des services eau et assainissement.

- Prix de vente de l'eau aux communes voisines

- Recouvrement de la redevance pour prélèvement sur la resource en eau.

- Devis éclairage public

- Devis pour l'aménagement de la cuisine de la mairie

- Cotisation bibliothèque

- Vote d'une participation financière pour un voyage d'étude à la Guadeloupe.

- Transport scolaire, prise en charge de la participation dûe par les parents des élèves scolarisés à La Bazoche Gouet.

- Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes au Pays Perche.

 

Informations et questions diverses

Acquisition d'un terrain rue de Bel Air

Le plan d'eau de Chapelle-Royale

Le eglise

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