Mairie de Chapelle-Royale
Place de la mairie - 28290 Chapelle-Royale
02 37 49 20 13
Nous vous invitons à consulter l'agenda de notre village
02 décembre 2013
Conseil Municipal
Conseil Municipal lundi 2 décembre 2013 à 18h00
Ordre du jour, Délibérations
Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Adhésion Agence Technique Départementale, remplacement de l'ATESAT
Emprunt travaux d'enfouissement des réseaux choix du prestataire
Demande de FDAIC remplacement chaudière de la mairie
Demande de FDAIC travaux de voirie
Dépenses d'investissement 2014 autorisations spéciales pour le budget communal
Dépenses d'investissement 2014 autorisations spéciales pour le budget eau assainissement
Demande de subvention au titre du fonds de péréquation pour les travaux 2013
Vote de la subvention accordée à la clique
Vote de la subvention accordée au club du troisième âge
Adhésion et vote d'une subvention à l'association Aires du Perche
Devis de remplacement de la poutre du petit bâtiment dans la cour du commerce
Informations et questions diverses